27. mars 2019

Valérie travaille dans le service de stérilisation de matériel au sein d’un établissement de santé. Il y a deux ans, son service se retrouve en sous-effectif (- 20 % du personnel), suite à des départs pour longues maladies. La direction décide de ne pas remplacer le départ en retraite de leur cadre, dont le service perdait la compétence. Pour faire face à cette situation, ainsi qu’aux absences ponctuelles et pour continuer à répondre malgré tout à la charge de travail, les...

28. janvier 2019

Les signataires de ce code se placent dans la mouvance européenne, au sens de la Directive 2008/52 du 21 mai 2008. Ils considèrent que le « Code de conduite européen pour les médiateurs » de 2004, référencé en annexe du présent code, est perfectible parce que n’incluant pas les avancées actuelles de la pratique de la médiation. En conséquence, le présent code constitue le socle de référence éthique de la pratique de la médiation en France et la contribution des signataires...

28. janvier 2019

Les contrats passés en entreprises (travail, prestation de service, entre associés, franchise, cession, livraison, etc...) incluent communément une clause stipulant qu’en cas de litige, les cocontractants s’en remettront à la juridiction compétente. Or il est possible d’insérer, dans vos contrats, une clause de médiation préalable à toute saisine des tribunaux. Quels sont les avantages, pour votre entreprise, de recourir à une médiation professionnelle ? La rapidité de sa mise...